Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les livres sur le site www.editions-indica.com. Les commandes sont passées à EDITIONS INDICA, 7 Impasse de l’argent, F67600 Sélestat France.

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.editions-indica.com.

Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

EDITIONS INDICA se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client pour lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Article 3. Disponibilité

EDITIONS INDICA ne peut garantir la disponibilité immédiate du produit et s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

En cas de pré-commande avant la parution, les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. EDITIONS INDICA ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Article 5. Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison, du poids total des livres de votre commande et de l’emballage nécessaire au transport. Une estimation possible en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock à la librairie et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.

Article 6. Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des EDITIONS INDICA. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des EDITIONS INDICA jusqu'à paiement complet de la commande.

Le paiement peut se faire par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard), ou par chèque, émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le débit des cartes intervient en général au moment de l'expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié.

En ce qui concerne les règlements par chèques, l’expédition intervient après dépôt immédiat du chèque et vérification d’encaissement de notre part. Votre chèque est à adresser à : EDITIONS INDICA, 7 Impasse de l’argent, 67600 Sélestat, France (Rappelez au dos du chèque votre référence de commande).

Article 7. Sécurisation des paiements

Le paiement par cartes bancaires sur le site www.editions-indica.com est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL.

Article 8. Livraison

EDITIONS INDICA, dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de l’emballage et de l’expédition des commandes par voie postale, à l'adresse indiquée à la commande. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à : EDITIONS INDICA, 7 Impasse de l’argent, 67600 Sélestat, France, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès l’expédition, même s'il n'est pas propriétaire des biens expédiés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas seulement, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à l’encaissement et les délais courront en conséquence.

Les commandes non réglées dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. EDITIONS INDICA ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 9. Délais de livraison

Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés) dans un délai de 4 jours maximum après réception du paiement de la commande (carte) ou vérification de l’encaissement (chèque).

Durée de livraison contractuel avec notre transporteur :
en colissimo suivi : 48h
par chronopost : 24h

Le délai total de livraison est fonction du choix du type de transport à la commande.

Article 10. Retour des marchandises

Les livres expédiés par EDITIONS INDICA sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc...), nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, contenant les articles concernés accompagnés d'une copie de la facture correspondant à la commande, dans un délai de 15 jours après la date de réception du colis à : EDITIONS INDICA, 7 Impasse de l’argent, 67600 Sélestat, France.

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quelqu'en soit le motif.

Article 11. Litiges

En cas de litige, la loi française qui s'applique et le tribunal compétent est le tribunal de Strasbourg.

Article 12. Informations nominatives

Nous collectons les informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier : EDITIONS INDICA, 7 Impasse de l’argent, 67600 Sélestat, France, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse et de nous faire part de votre demande.

En fonction de vos choix, émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.